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Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ?
Vérifié le 01 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Les contraventions, les délits et les crimes correspondent aux 3 genres d'infractions sanctionnées pénalement. Elles se différencient selon leur gravité, les types de sanctions encourues, les tribunaux compétents et les délais de prescription.
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La contravention est l'infraction la moins grave. stationnement irrégulier ou violences légères. par exemple. Les contraventions sont elles-mêmes réparties en 5 classes, de la moins grave (1 ère classe. simple menace de dégradation) à la plus grave (5 ème classe. dégradation légère d'un bien).
Le crime est l'infraction la plus grave. meurtre, viol.